Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Food’issy au capital de 4000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 910 695 444, dont le siège social est situé 15 rue François Mousis à Tarbes (65000), ci-après dénommée le « Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet [www.foodissy.com], ci-après dénommée le « Client ».
2. Produits et commandes
2.1. Le Vendeur propose à la vente des livres neufs et d’occasion, ainsi que des produits dérivés liés à des produits locaux et artisanaux.
2.2. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, des informations détaillées, et leur prix TTC. Les offres promotionnelles éventuelles sont clairement indiquées.
2.3. Le processus de commande est détaillé sur le site. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande avant de la valider. La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors de la commande.
3.2. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le site.
4. Livraison
4.1. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
4.2. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais de livraison, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des grèves, des problèmes logistiques indépendants de sa responsabilité, ou des catastrophes naturelles.
4.3. Le Client a la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via un espace dédié sur le site.
5. Droit de rétractation
5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à contact@foodissy.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état.
5.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
6. Garanties
6.1. Les produits sont garantis conformes aux spécifications indiquées sur le site.
6.2. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client du Vendeur qui prendra les mesures nécessaires pour résoudre le problème, que ce soit par remplacement, remboursement ou autre arrangement convenu.
7. Responsabilités
7.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
7.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
8. Données personnelles
8.1. Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans le cadre de sa commande. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
8.2. Le Client a la possibilité de s’opposer à la collecte de ses données personnelles et de les rectifier en contactant le service client.
9. Force majeure
9.1. Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
10. Droit applicable et juridiction
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents des Hautes-Pyrénées.